{"id":344,"date":"2023-03-07T10:16:12","date_gmt":"2023-03-07T10:16:12","guid":{"rendered":"https:\/\/blms4bu.org\/avis-juridique-et-politique-de-protection-des-donnees\/"},"modified":"2023-06-15T15:18:35","modified_gmt":"2023-06-15T15:18:35","slug":"avis-juridique-et-politique-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blms4bu.org\/fr\/avis-juridique-et-politique-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Avis juridique et politique de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales avant d\u2019utiliser ce site web. Toute utilisation de ce site web implique l\u2019acceptation implicite des conditions \u00e9nonc\u00e9es. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ces r\u00e8gles ou si vous avez des doutes, veuillez ne pas vous enregistrer ou utiliser ce site web.<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. \u00c0 propos<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Fundaci\u00f3n Anesvad (la Fondation Anesvad, ci-apr\u00e8s Anesvad) est une organisation non gouvernementale de d\u00e9veloppement (ONGD) \u00e0 but non lucratif dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Bilbao, Henao, 29-31 (bureaux) 1\u00ba planta et dont le CIF (num\u00e9ro de TVA espagnol) est\u202f: G-48308795.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Anesvad a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et reconnue en tant qu\u2019association \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1960. Par la suite, en 1992, elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en tant que fondation et inscrite au registre des fondations relevant de la comp\u00e9tence de l\u2019\u00c9tat par l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18\/11\/1992, sous le num\u00e9ro d\u2019enregistrement 48-0130. Cet enregistrement implique la reconnaissance de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun de ses objectifs.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. En quoi consiste le site web d\u2019Anesvad?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site web que vous consultez actuellement &#8211; www.anesvad.org &#8211; est l\u2019espace interactif cr\u00e9\u00e9 par Anesvad visant \u00e0 apporter de plus amples informations au sujet de ses services et \u00e0 soutenir ses campagnes promotionnelles de fa\u00e7on compl\u00e9mentaire.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Propri\u00e9t\u00e9 du site web et restrictions d\u2019utilisation\u00a0<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contenu de ce site web est soumis \u00e0 une licence Creative Commons 3.0 Unported. Il peut \u00eatre copi\u00e9 et partag\u00e9 \u00e0 des fins non commerciales, \u00e0 condition que la source soit cit\u00e9e. Tout changement, modification ou contenu d\u00e9riv\u00e9 de cette \u0153uvre ne peut \u00eatre distribu\u00e9 que sous une licence identique <strong>\u00e0 celle-ci<\/strong>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Dur\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont applicables dans la mesure o\u00f9 elles restent inchang\u00e9es sur le site web et Anesvad se r\u00e9serve le droit de les alt\u00e9rer, de les modifier ou de les supprimer \u00e0 tout moment, ces changements devant \u00eatre mis \u00e0 jour sur le site Web.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Politique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es\u00a0<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>INFORMATIONS CONCERNANT LE R\u00c8GLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, nous vous fournissons des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par Anesvad<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 cette obligation, nous vous communiquons les informations suivantes:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>Responsable du traitement<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Fundaci\u00f3n Anesvad, domicili\u00e9e \u00e0 Bilbao, C\/Henao, 29-31 (bureaux) 1\u00ba et dont le CIF est G-48308795.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse postale d\u2019Anesvad, indiqu\u00e9e au point pr\u00e9c\u00e9dent, ou \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante\u202f: rgpd@anesvad.org.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons obtenu les donn\u00e9es dans le cadre de vos relations ant\u00e9rieures avec Anesvad ou de vos relations actuelles avec notre organisation, soit parce que vous en \u00eates membre, soit parce que vous avez \u00e9t\u00e9 donateur ou que vous avez particip\u00e9 \u00e0 l\u2019une de nos campagnes, soit parce que vous nous avez demand\u00e9 de vous envoyer des informations sur nos activit\u00e9s, nos campagnes et nos initiatives.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>Quelles sont les donn\u00e9es personnelles que nous traitons?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es que nous traiterons aux fins l\u00e9gitimes d\u00e9crites ci-dessous sont les suivantes\u202f: 1. Donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour maintenir notre relation avec vous\u202f: nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, sexe, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, contribution financi\u00e8re, num\u00e9ro de compte \/carte bancaire et NIF (num\u00e9ro d\u2019identification fiscale espagnol).\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous nous les avez volontairement fournies dans le cadre des relations que nous avons pr\u00e9c\u00e9demment entretenues avec vous, il se peut que nous ayons \u00e9galement en notre possession les donn\u00e9es suivantes\u202f: situation familiale, profession, donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019initiative caritative (lieu, date, objectif, int\u00e9r\u00eats), enregistrements de votre image et de votre voix.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous informons \u00e9galement que nous traiterons les donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires que vous nous fournirez volontairement au cours de vos futures relations et interactions avec Anesvad, y compris celles que vous nous fournirez via un r\u00e9seau social ou une autre application. Ces donn\u00e9es d\u00e9pendent de vos propres param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 et de votre utilisation du r\u00e9seau social ou de l\u2019application, ainsi que des politiques de confidentialit\u00e9 de chaque r\u00e9seau social ou application. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement avant de nous fournir des donn\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire desdits r\u00e9seaux sociaux ou applications.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin d\u2019\u00e9tablir avec vous une relation de collaboration qui nous permette d\u2019atteindre les objectifs d\u2019Anesvad en tant que fondation, nous traitons les donn\u00e9es de nos membres, donateurs, partenaires et autres personnes qui ont demand\u00e9 des informations sur notre travail concernant les activit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Envoyer des informations sur Anesvad par SMS, t\u00e9l\u00e9phone, courrier postal, courrier \u00e9lectronique ou messagerie instantan\u00e9e.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Demander des dons, des augmentations des frais d\u2019adh\u00e9sion et d\u2019autres types de contribution (signatures lors de campagnes, etc.) et g\u00e9rer l\u2019encaissement de ces frais et\/ou dons.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Envoyer le re\u00e7u fiscal.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9pondre \u00e0 vos questions lorsque vous contactez Anesvad.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Vous inviter \u00e0 des activit\u00e9s ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements que nous organisons.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction ou organiser des r\u00e9unions pour mener des \u00e9tudes de march\u00e9 qui nous permettront d\u2019am\u00e9liorer notre travail.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>G\u00e9rer les relations que nous entretenons avec vous.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Cr\u00e9er des profils, avec les informations que vous nous avez directement fournies, que vous avez rendues publiques ou qui sont accessibles au public, afin d\u2019assurer la bonne gestion des activit\u00e9s susmentionn\u00e9es. Le profilage ne sert en aucun cas \u00e0 prendre des d\u00e9cisions automatis\u00e9es ayant des implications juridiques, ou autres, susceptibles de vous affecter\u202f: tous nos processus d\u00e9cisionnels impliquent des personnes.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>G\u00e9rer les activit\u00e9s promotionnelles que vous menez pour notre organisation.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Nous utilisons \u00e9galement vos donn\u00e9es pour vous envoyer, par voie \u00e9lectronique ou autre, des communications concernant des activit\u00e9s, des campagnes et des initiatives de nature similaire \u00e0 celles auxquelles vous avez d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9, ou au sujet desquelles vous nous avez demand\u00e9 des informations ou avez envoy\u00e9 une demande \u00e0 notre organisation. Vous pouvez refuser de recevoir ce type de communication, maintenant ou \u00e0 tout moment, en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou en envoyant une demande \u00e0 notre adresse postale, \u00e0 l\u2019attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>Pour quels motifs sommes-nous autoris\u00e9s \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es personnelles?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fondement juridique qui nous permet d\u2019utiliser vos donn\u00e9es personnelles repose sur les points suivants:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous d\u00e9cidez de soutenir le travail d\u2019Anesvad et\/ou que vous demandez \u00e0 recevoir des informations \u00e0 ce sujet, nous avons besoin d\u2019utiliser les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez volontairement afin de g\u00e9rer vos contributions et\/ou de pouvoir vous tenir correctement inform\u00e9 du travail que nous effectuons.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En envoyant vos donn\u00e9es personnelles par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site web et en cochant la case indiquant que vous acceptez la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es, vous consentez express\u00e9ment et sans \u00e9quivoque au traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans les conditions d\u00e9crites, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l\u2019envoi de communications informatives, promotionnelles ou publicitaires par quelque moyen que ce soit, y compris \u00e9lectroniques et t\u00e9l\u00e9matiques.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Anesvad doit satisfaire aux obligations l\u00e9gales applicables telles que, par exemple, la loi 10\/2010 sur la pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent et du financement du terrorisme ou les r\u00e9glementations en vigueur sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En raison de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d&rsquo;Anesvad \u00e0 pouvoir g\u00e9rer correctement vos contributions financi\u00e8res, \u00e0 vous informer des probl\u00e8mes existants, \u00e0 pouvoir nous conformer \u00e0 nos obligations de transparence et de responsabilit\u00e9 et \u00e0 pouvoir vous tenir inform\u00e9s et vous expliquer \u00e0 quoi ont servi vos contributions. Nous devons \u00e9galement mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins, suggestions et attentes afin d\u2019accro\u00eetre votre satisfaction en tant que donateur ou personne int\u00e9ress\u00e9e par le travail d\u2019Anesvad.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes respectent votre droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale. Nous vous rappelons une fois de plus que vous pouvez refuser de recevoir ce type de communication, maintenant ou \u00e0 tout moment, en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou en envoyant une demande \u00e0 notre adresse postale, \u00e0 l\u2019attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>Quand et pour quelle raison pouvons-nous communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux parties suivantes et pour les raisons suivantes:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les administrations publiques, en vue de respecter les obligations l\u00e9gales auxquelles Anesvad est tenue en raison de son activit\u00e9.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Des tiers, lorsqu\u2019elles sont n\u00e9cessaires au respect des obligations d\u00e9coulant des campagnes, activit\u00e9s et initiatives auxquelles vous participez volontairement (par exemple, des entit\u00e9s bancaires et des fournisseurs de passerelles de paiement).\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Les fournisseurs, lorsqu\u2019ils ont besoin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es pour la prestation des services souscrits par Anesvad, et avec lesquels Anesvad a sign\u00e9 des accords de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires et exig\u00e9s par la loi pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e (par exemple, les imprimeurs).\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si, \u00e0 l\u2019avenir, Anesvad proc\u00e8de \u00e0 d\u2019autres transferts de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous en informerons en temps utile.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Anesvad adopte les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles requis par la l\u00e9gislation en vigueur, en d\u00e9ployant \u00e0 cette fin les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir la perte, l\u2019utilisation inappropri\u00e9e, la modification, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et d\u2019autres risques potentiels. Nous utilisons des m\u00e9thodes et des technologies de chiffrement qui nous permettent de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des informations, ainsi que celle des communications qui peuvent \u00eatre effectu\u00e9es sur l\u2019internet.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au sein d\u2019Anesvad, seules les personnes qui en ont besoin pour mener \u00e0 bien les t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es y ont acc\u00e8s. Nous vous informons \u00e9galement que, dans le cadre des diff\u00e9rents m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 mis en place, nous utilisons un syst\u00e8me de codes d\u2019acc\u00e8s que seuls l\u2019utilisateur et Anesvad connaissent.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Anesvad passe des contrats de services avec des fournisseurs de technologie dans des pays qui ne disposent pas de r\u00e9glementations \u00e9quivalentes \u00e0 celles de l\u2019Europe (\u00ab\u202fpays tiers\u202f\u00bb). Ces fournisseurs ont sign\u00e9 avec Anesvad des accords de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable aux fournisseurs situ\u00e9s dans des pays tiers, en appliquant les garanties et les mesures de protection n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server leur confidentialit\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour de plus amples informations sur les garanties en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es aux adresses postale et \u00e9lectronique susmentionn\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>Pendant combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de votre relation avec Anesvad et, au terme de ladite relation, quelle qu\u2019en soit la raison, pendant les d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux applicables. Dans ce cas, elles seront utilis\u00e9es dans le seul but de v\u00e9rifier le respect de nos obligations l\u00e9gales ou contractuelles. \u00c0 l\u2019expiration de ces d\u00e9lais de prescription, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es ou, \u00e0 d\u00e9faut, anonymis\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>Vos droits<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de modification, de suppression et de portabilit\u00e9, de restriction et\/ou d\u2019opposition au traitement via les adresses postale et \u00e9lectronique indiqu\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est contraire \u00e0 la r\u00e9glementation ou \u00e0 vos droits en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, vous pouvez d\u00e9poser une plainte:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Aupr\u00e8s du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, aux adresses postale et \u00e9lectronique indiqu\u00e9es.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es, par l\u2019interm\u00e9diaire de son si\u00e8ge \u00e9lectronique ou de son adresse postale.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. Dons<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les dons que vous effectuez sur le site web sont ex\u00e9cut\u00e9s lorsque Anesvad vous envoie un courrier \u00e9lectronique en accusant r\u00e9ception et confirmant l\u2019achat effectu\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devez effectuer le paiement en utilisant des cartes de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit Visa, Mastercard, American Express, Visa Electron et\/ou d\u2019autres cartes analogues, ou via le syst\u00e8me PayPal. L\u2019\u00e9tablissement financier qui a \u00e9mis la carte utilis\u00e9e pour effectuer le paiement doit \u00eatre une banque ou une caisse d\u2019\u00e9pargne espagnole ou une succursale ou une entit\u00e9 financi\u00e8re filiale d\u2019une entit\u00e9 financi\u00e8re \u00e9trang\u00e8re ayant un \u00e9tablissement en Espagne.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devez signaler \u00e0 Anesvad, par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone, tout d\u00e9bit indu ou frauduleux sur la carte utilis\u00e9e pour les achats sur le site web, dans les plus brefs d\u00e9lais, afin qu\u2019Anesvad puisse prendre les mesures qu\u2019elle jugera opportunes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Anesvad dispose des mesures de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9es commercialement disponibles dans le secteur. De plus, le processus de paiement s\u2019effectue sur un serveur s\u00e9curis\u00e9 utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Le serveur s\u00e9curis\u00e9 \u00e9tablit une connexion afin que les informations soient transmises de mani\u00e8re chiffr\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019algorithmes de 128 bits, ce qui garantit qu\u2019elles ne sont intelligibles que pour l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur et celui du site web. Ainsi, l\u2019utilisation du protocole SSL garantit:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Que vous communiquez vos donn\u00e9es au centre serveur d\u2019Anesvad et non \u00e0 un autre centre serveur.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Que, lors du partage de vos donn\u00e9es avec le centre serveur d\u2019Anesvad, celles-ci sont chiffr\u00e9es, ce qui \u00e9vite qu\u2019elles soient lues ou utilis\u00e9es par des tiers.\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Anesvad d\u00e9clare \u00e9galement qu\u2019elle n\u2019a pas acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es sensibles relatives aux moyens de paiement que vous avez utilis\u00e9s et qu\u2019elle ne les stocke pas. Seul le responsable du traitement des paiements a acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es \u00e0 des fins de gestion des paiements et des recouvrements.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. Acceptation des pr\u00e9sentes conditions<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation de ce site web implique que vous avez lu attentivement le pr\u00e9sent document et que vous avez compris et suivi les conseils qui y apparaissent. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es ou avec les conseils qu\u2019elle contient, veuillez ne pas utiliser nos sites web. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation lorsque nous le jugerons n\u00e9cessaire. 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