Avis juridique et politique de protection des données

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser ce site web. Toute utilisation de ce site web implique l’acceptation implicite des conditions énoncées. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces règles ou si vous avez des doutes, veuillez ne pas vous enregistrer ou utiliser ce site web. 

1. À propos

Fundación Anesvad (la Fondation Anesvad, ci-après Anesvad) est une organisation non gouvernementale de développement (ONGD) à but non lucratif dont le siège social est situé à Bilbao, Henao, 29-31 (bureaux) 1º planta et dont le CIF (numéro de TVA espagnol) est : G-48308795. 

Anesvad a été créée et reconnue en tant qu’association à la fin des années 1960. Par la suite, en 1992, elle a été constituée en tant que fondation et inscrite au registre des fondations relevant de la compétence de l’État par l’arrêté ministériel du 18/11/1992, sous le numéro d’enregistrement 48-0130. Cet enregistrement implique la reconnaissance de l’intérêt commun de ses objectifs. 

2. En quoi consiste le site web d’Anesvad?

Le site web que vous consultez actuellement – www.anesvad.org – est l’espace interactif créé par Anesvad visant à apporter de plus amples informations au sujet de ses services et à soutenir ses campagnes promotionnelles de façon complémentaire.  

3. Propriété du site web et restrictions d’utilisation 

Le contenu de ce site web est soumis à une licence Creative Commons 3.0 Unported. Il peut être copié et partagé à des fins non commerciales, à condition que la source soit citée. Tout changement, modification ou contenu dérivé de cette œuvre ne peut être distribué que sous une licence identique à celle-ci

4. Durée

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables dans la mesure où elles restent inchangées sur le site web et Anesvad se réserve le droit de les altérer, de les modifier ou de les supprimer à tout moment, ces changements devant être mis à jour sur le site Web. 

5. Politique en matière de protection des données 

INFORMATIONS CONCERNANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 

Conformément au règlement général sur la protection des données, nous vous fournissons des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles par Anesvad

Conformément à cette obligation, nous vous communiquons les informations suivantes:

Responsable du traitement 

Fundación Anesvad, domiciliée à Bilbao, C/Henao, 29-31 (bureaux) 1º et dont le CIF est G-48308795. 

Délégué à la protection des données 

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse postale d’Anesvad, indiquée au point précédent, ou à l’adresse électronique suivante : rgpd@anesvad.org. 

Comment avons-nous obtenu vos données?

Nous avons obtenu les données dans le cadre de vos relations antérieures avec Anesvad ou de vos relations actuelles avec notre organisation, soit parce que vous en êtes membre, soit parce que vous avez été donateur ou que vous avez participé à l’une de nos campagnes, soit parce que vous nous avez demandé de vous envoyer des informations sur nos activités, nos campagnes et nos initiatives. 

Quelles sont les données personnelles que nous traitons?

Les données que nous traiterons aux fins légitimes décrites ci-dessous sont les suivantes : 1. Données nécessaires pour maintenir notre relation avec vous : nom, prénom, âge, sexe, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, contribution financière, numéro de compte /carte bancaire et NIF (numéro d’identification fiscale espagnol). 

Si vous nous les avez volontairement fournies dans le cadre des relations que nous avons précédemment entretenues avec vous, il se peut que nous ayons également en notre possession les données suivantes : situation familiale, profession, données relatives à l’initiative caritative (lieu, date, objectif, intérêts), enregistrements de votre image et de votre voix. 

Nous vous informons également que nous traiterons les données supplémentaires que vous nous fournirez volontairement au cours de vos futures relations et interactions avec Anesvad, y compris celles que vous nous fournirez via un réseau social ou une autre application. Ces données dépendent de vos propres paramètres de confidentialité et de votre utilisation du réseau social ou de l’application, ainsi que des politiques de confidentialité de chaque réseau social ou application. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement avant de nous fournir des données par l’intermédiaire desdits réseaux sociaux ou applications. 

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

Afin d’établir avec vous une relation de collaboration qui nous permette d’atteindre les objectifs d’Anesvad en tant que fondation, nous traitons les données de nos membres, donateurs, partenaires et autres personnes qui ont demandé des informations sur notre travail concernant les activités spécifiques suivantes:

  • Envoyer des informations sur Anesvad par SMS, téléphone, courrier postal, courrier électronique ou messagerie instantanée. 
  • Demander des dons, des augmentations des frais d’adhésion et d’autres types de contribution (signatures lors de campagnes, etc.) et gérer l’encaissement de ces frais et/ou dons. 
  • Envoyer le reçu fiscal. 
  • Répondre à vos questions lorsque vous contactez Anesvad. 
  • Vous inviter à des activités ou à des événements que nous organisons. 
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction ou organiser des réunions pour mener des études de marché qui nous permettront d’améliorer notre travail. 
  • Gérer les relations que nous entretenons avec vous. 
  • Créer des profils, avec les informations que vous nous avez directement fournies, que vous avez rendues publiques ou qui sont accessibles au public, afin d’assurer la bonne gestion des activités susmentionnées. Le profilage ne sert en aucun cas à prendre des décisions automatisées ayant des implications juridiques, ou autres, susceptibles de vous affecter : tous nos processus décisionnels impliquent des personnes. 
  • Gérer les activités promotionnelles que vous menez pour notre organisation. 
  • Nous utilisons également vos données pour vous envoyer, par voie électronique ou autre, des communications concernant des activités, des campagnes et des initiatives de nature similaire à celles auxquelles vous avez déjà participé, ou au sujet desquelles vous nous avez demandé des informations ou avez envoyé une demande à notre organisation. Vous pouvez refuser de recevoir ce type de communication, maintenant ou à tout moment, en envoyant un courrier électronique à notre délégué à la protection des données ou en envoyant une demande à notre adresse postale, à l’attention du délégué à la protection des données. 

Pour quels motifs sommes-nous autorisés à utiliser vos données personnelles?

Le fondement juridique qui nous permet d’utiliser vos données personnelles repose sur les points suivants:

Lorsque vous décidez de soutenir le travail d’Anesvad et/ou que vous demandez à recevoir des informations à ce sujet, nous avons besoin d’utiliser les données personnelles que vous nous fournissez volontairement afin de gérer vos contributions et/ou de pouvoir vous tenir correctement informé du travail que nous effectuons. 

En envoyant vos données personnelles par l’intermédiaire de ce site web et en cochant la case indiquant que vous acceptez la présente politique de protection des données, vous consentez expressément et sans équivoque au traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites, ainsi que, le cas échéant, à l’envoi de communications informatives, promotionnelles ou publicitaires par quelque moyen que ce soit, y compris électroniques et télématiques. 

Anesvad doit satisfaire aux obligations légales applicables telles que, par exemple, la loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ou les réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. 

En raison de l’intérêt légitime d’Anesvad à pouvoir gérer correctement vos contributions financières, à vous informer des problèmes existants, à pouvoir nous conformer à nos obligations de transparence et de responsabilité et à pouvoir vous tenir informés et vous expliquer à quoi ont servi vos contributions. Nous devons également mieux répondre à vos besoins, suggestions et attentes afin d’accroître votre satisfaction en tant que donateur ou personne intéressée par le travail d’Anesvad. 

Ces intérêts légitimes respectent votre droit à la protection des données à caractère personnel, à l’honneur et à la vie privée et familiale. Nous vous rappelons une fois de plus que vous pouvez refuser de recevoir ce type de communication, maintenant ou à tout moment, en envoyant un courrier électronique à notre délégué à la protection des données ou en envoyant une demande à notre adresse postale, à l’attention du délégué à la protection des données. 

Quand et pour quelle raison pouvons-nous communiquer vos données à des tiers?

Vos données peuvent être communiquées aux parties suivantes et pour les raisons suivantes:

  • Les administrations publiques, en vue de respecter les obligations légales auxquelles Anesvad est tenue en raison de son activité. 
  • Des tiers, lorsqu’elles sont nécessaires au respect des obligations découlant des campagnes, activités et initiatives auxquelles vous participez volontairement (par exemple, des entités bancaires et des fournisseurs de passerelles de paiement). 
  • Les fournisseurs, lorsqu’ils ont besoin d’accéder à vos données pour la prestation des services souscrits par Anesvad, et avec lesquels Anesvad a signé des accords de confidentialité et de traitement des données personnelles nécessaires et exigés par la loi pour protéger votre vie privée (par exemple, les imprimeurs). 

Si, à l’avenir, Anesvad procède à d’autres transferts de données à caractère personnel, nous vous en informerons en temps utile. 

Comment protégeons-nous vos données?

Anesvad adopte les niveaux de sécurité de protection des données personnelles requis par la législation en vigueur, en déployant à cette fin les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir la perte, l’utilisation inappropriée, la modification, l’accès non autorisé et d’autres risques potentiels. Nous utilisons des méthodes et des technologies de chiffrement qui nous permettent de protéger la sécurité des informations, ainsi que celle des communications qui peuvent être effectuées sur l’internet. 

Au sein d’Anesvad, seules les personnes qui en ont besoin pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées y ont accès. Nous vous informons également que, dans le cadre des différents mécanismes de sécurité mis en place, nous utilisons un système de codes d’accès que seuls l’utilisateur et Anesvad connaissent. 

Transferts internationaux de données 

Anesvad passe des contrats de services avec des fournisseurs de technologie dans des pays qui ne disposent pas de réglementations équivalentes à celles de l’Europe (« pays tiers »). Ces fournisseurs ont signé avec Anesvad des accords de confidentialité et de traitement des données, conformément à la réglementation applicable aux fournisseurs situés dans des pays tiers, en appliquant les garanties et les mesures de protection nécessaires pour préserver leur confidentialité. 

Pour de plus amples informations sur les garanties en matière de protection de la vie privée, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données aux adresses postale et électronique susmentionnées. 

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données?

Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de votre relation avec Anesvad et, au terme de ladite relation, quelle qu’en soit la raison, pendant les délais de prescription légaux applicables. Dans ce cas, elles seront utilisées dans le seul but de vérifier le respect de nos obligations légales ou contractuelles. À l’expiration de ces délais de prescription, vos données seront supprimées ou, à défaut, anonymisées. 

Vos droits 

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité, de restriction et/ou d’opposition au traitement via les adresses postale et électronique indiquées. 

Par ailleurs, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la réglementation ou à vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte:

  • Auprès du délégué à la protection des données, aux adresses postale et électronique indiquées. 
  • Auprès de l’Agence espagnole de protection des données, par l’intermédiaire de son siège électronique ou de son adresse postale. 

6. Dons

Les dons que vous effectuez sur le site web sont exécutés lorsque Anesvad vous envoie un courrier électronique en accusant réception et confirmant l’achat effectué. 

Vous devez effectuer le paiement en utilisant des cartes de crédit ou de débit Visa, Mastercard, American Express, Visa Electron et/ou d’autres cartes analogues, ou via le système PayPal. L’établissement financier qui a émis la carte utilisée pour effectuer le paiement doit être une banque ou une caisse d’épargne espagnole ou une succursale ou une entité financière filiale d’une entité financière étrangère ayant un établissement en Espagne. 

Vous devez signaler à Anesvad, par courrier électronique ou par téléphone, tout débit indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats sur le site web, dans les plus brefs délais, afin qu’Anesvad puisse prendre les mesures qu’elle jugera opportunes.

Anesvad dispose des mesures de sécurité les plus élevées commercialement disponibles dans le secteur. De plus, le processus de paiement s’effectue sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Le serveur sécurisé établit une connexion afin que les informations soient transmises de manière chiffrée à l’aide d’algorithmes de 128 bits, ce qui garantit qu’elles ne sont intelligibles que pour l’ordinateur de l’utilisateur et celui du site web. Ainsi, l’utilisation du protocole SSL garantit:

  1. Que vous communiquez vos données au centre serveur d’Anesvad et non à un autre centre serveur. 
  2. Que, lors du partage de vos données avec le centre serveur d’Anesvad, celles-ci sont chiffrées, ce qui évite qu’elles soient lues ou utilisées par des tiers. 

Anesvad déclare également qu’elle n’a pas accès à des données sensibles relatives aux moyens de paiement que vous avez utilisés et qu’elle ne les stocke pas. Seul le responsable du traitement des paiements a accès à ces données à des fins de gestion des paiements et des recouvrements. 

7. Acceptation des présentes conditions

L’utilisation de ce site web implique que vous avez lu attentivement le présent document et que vous avez compris et suivi les conseils qui y apparaissent. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique de protection des données ou avec les conseils qu’elle contient, veuillez ne pas utiliser nos sites web. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation lorsque nous le jugerons nécessaire. La poursuite de l’utilisation de ce site et d’autres sites web d’Anesvad après l’introduction de ces changements implique leur pleine acceptation. 

Mis à jour: 05/2018